Conditions Générales de Vente

Tous nos marché sont régis de plein droit par les présentes conditions générales qui font partie intégrante de nos offres et confirmations de ventes. Ces conditions seules seront en application à l’exclusion des conditions mentionnées dans la demande de prix ou dans la commande de l’acheteur. En cas de contradiction quant au présent Article, l’acheteur est censé agréer les conditions du vendeur s’il n’a pas notifié par écrit son désaccord, dans les trois jours de la réception de notre confirmation. Les conditions particulières ne sont valables qu’après acceptation écrite expresse de notre part.

1. COMMANDES – Validité de la commande : L’Enregistrement effectif de la commande sera fait à réception :
1) de la lettre de confirmation du client. Cette lettre devra obligatoirement donner son accord aux pièces techniques base de notre étude de prix.
2) des plans et détails d’exécution de tout corps d’Etat nous concernant.
3) du planning prévisionnel.
4) d’un éventuel complément de commande pour travaux supplémentaires. Néanmoins les prix de facturation seront ceux en vigueur au moment de la fourniture et seront révisés suivant la formule paramétrique de prix indiquée ci-dessous.
Les indices de base sont ceux de la présente proposition. Ceux de la révision de prix sont ceux de la date de livraison, quelle que soit la date de livraison, quelle que soit la date de délivrance en usine.
Tout engagement pris par nos Agents n’est valable qu’à la condition qu’il soit ratifié par écrit par notre Siège.

2. PLANS – Les produits sont fabriqués spécialement sur des données qui nous ont été communiquées par l’acheteur, ayant fait l’objet de devis et de PLANS QUI DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT APPROUVES. Nous considérons, si des observations ne sont pas formulées par écrit dans les 5 jours de leur transmission à l’acheteur, que celui-ci est entièrement d’accord tant sur les cotes que sur les spécifications techniques qui y figurent … En conséquence, nous ne pouvons accepter aucune modification dans les caractéristiques des produits, à partir du moment de l’acceptation définitive des plans et seront amenés à établir la facturation correspondante.
Toute modifications que nous pourrions accepter impliqueraient de nouveaux délais de livraison.

3. DÉLAIS – Délais d’option : La présente offre est valable en fonction du programme de charge des usines, et pourrait être reconsidérée si celle-ci n’est pas suivie d’une commande ferme dans un délai de 30 jours à compter de la date de création de l’offre. Les délais de livraison sont fixés sous réserve de toutes difficultés survenant dans nos usines ou dans l’approvisionnement échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Les grèves, le lock-out, la guerre, les épidémies, l’incendie, les inondations, les interruptions de transport, les bris de machine et outillage et tout autre cause entraînant le chômage total ou partiel de nos usines ou de celles de nos fournisseurs, sont considérées comme de nature à entraîner la suspension des livraisons et prolongeant d’autant les délais convenus. De plus, les délais de livraison ne sont indiqués qu’avec un approximation raisonnable par le vendeur et ne sont pas de rigueur. En conséquence, l’acheteur ne peut se prévaloir d’un retard dans la livraison pour réclamer des dommages et intérêts ou pour annuler son ordre ou restant d’ordre.
Enfin, nous sommes déchargés de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraisons dans le cas où les conditions de règlement n’auraient pas été observées par l’acheteur.
Les marchandises doivent être enlevées ou expédiées dès qu’elles sont prêtes à l’usine. Dans le cas contraire nous pourrions être amenés à demander des frais de manutention ou stockage en sus du prix révisé qui sera celui de la date de mise à disposition. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

4. RÉCEPTION – L’acheteur étant libre d’assister au chargement, aucune réclamation ne sera admise le chargement terminé. Toutes contestations postérieures concernant la qualité des produits devront être signalées au vendeur impérativement avant la mise en œuvre par l’acheteur. En aucun cas notre garantie ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple suivant les conditions du contrat de vente de la marchandise reconnue défectueuse à l’exécution de toute autre indemnité.

5. RÉUNIONS DE CHANTIER – D’une manière générale, nous ne sommes pas tenus d’assister aux réunions de chantier sauf sur convention justifiée et acceptée par nous. Aucune décision en rapport direct avec nos produits ne pourra être prise sans accord. La coordination entre les Corps d’Etat se rattachant à notre prestation ou entre les B.E.T. ne sera en aucun cas de notre ressort.

6. PUBLICITÉ – Le client nous autorisera à installer gratuitement sur le chantier un ou plusieurs panneaux publicitaires et de la même manière, nous serons autorisés à réaliser et publier tous articles rédactionnels, accompagnés de photos et croquis se rapportant au chantier.

7. STOCKAGE MANUTENTION – Les fabrications de ces produits nécessitent des conditions particulières de stockage. Si le vendeur n’est pas tenu par les délais de livraison qui ne sont qu’approximatifs, l’acheteur en revanche devra les respecter scrupuleusement et avoir le matériel indispensable au déchargement à partir de la date citée. Tout stockage, hors délais, sur nos chantiers, entraînera la perception de frais de manutention supplémentaires. L’entrepreneur devra être équipé de telle façon qu’il pourra manipuler les produits sans aucun dommage, et se servir d’appareils de manutention adaptés. Les élingues devront être suffisamment longues pour n’entraîner aucune contrainte supplémentaire de manutention.
Nous ne saurions en aucun cas engager notre responsabilité au cas où des engins trop faibles seraient employés, ou que la manutention serait effectuée dans de mauvaises conditions.

8. TRANSPORT – Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de transport a été établi pour des voyages effectués sur des voies à grande circulation ou similaire, les plus directes, permettant le trafic aisé à des convois de grande longueur. Toutes les voies de circulation desservant le chantier devront répondre aux même impératifs de dégagements. Dans le cas contraire, tous frais occasionnés par la non-observation de ces dispositions seraient entièrement à votre charge.
Les camions seront déchargés dans un délai de une heure suivant leur arrivée sur chantier. L’immobilisation du camion au-delà de 1 heure sera facturée 50 Euros pour toute heure supplémentaire et heure entamée. Les chantiers doivent donc être accessibles sans difficultés particulières aux camions, camions-remorques, semi-remorques.
L’acheteur est responsable des détériorations subies sur son chantier par nos camions.
Dans tous les cas, nos matériaux même lorsqu’ils sont expédiés franco, voyagent aux risquent et périls du destinataire qui devra, après vérification à l’arrivée, exercer s’il y a lieu son recours contre le transporteur responsable ; les réserves devront être expressément formulées sur le bon de livraison.

9. FACTURATION-PRIX – Les quantités facturés seront des quantités effectivement livrées ou réputées livrées. Nos marchandises sont facturées au prix du devis ou bon de commande pendant les deux mois suivant l’émission de ceux-ci. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés.
Nos prix s’entendent pour marchandises enlevées dans nos usines ou livrées au taux de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Toute modification soit du taux, soit de la nature des taxes affectées auxquelles sont assujetties nos ventes est, dès leur date d’application, répercutée sur les prix déjà remis ainsi que sur les commandes en cours de livraison.

10. OUVERTURE DE COMPTE ET CONDITION DE CRÉDIT – L’ouverture de compte et l’application de nos conditions commerciales sont subordonnées à l’obtention des documents (juridiques, comptables) ou des garanties que nous jugeons nécessaires. L’acceptation d’ouverture de compte est valable après accord écrit de notre siège et notification des conditions commerciales, l’exécution éventuelle d’une première commande ne dérode pas à cette règle.
Pour ce qui est du crédit accordé, nous nous réservons la possibilité de fixer un plafond au-delà duquel il peut être exigé un paiement au comptant, à la livraison ou à la commande.

11. CONDITIONS DE RÈGLEMENT – Sauf convention contraire, nos marchandises sont payables à notre usine, comptant, net sans escompte, tout retard dans les paiements rendent notre créance exigible. Nos traites ou acceptations de règlement ne sont pas une dérogation à la clause attributive de juridiction ci-dessous énoncée.
Conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises :
Le non paiement à l’échéance fixée :
1) donnera lieu au versement d’une pénalité calculée sur la base de une fois et demis le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance.
2) Entraînera la déchéance du terme pour l’ensemble de notre créance ;
3) Donnera lieu au versement d’une indemnité égale à 10% du montant des sommes impayées.
4) Si un escompte est accordé, pour paiement comptant, il est calculé sur le montant hors taxe de notre facturation et déduit de notre chiffre d’affaire taxable ; le montant de la TVA déductible par l’acheteur devra être diminué de la TVA afférente à l’escompte considéré.
A défaut de paiement à l’échéance fixée, pour quelque cause que ce soit, le vendeur pourra prendre acte de la rupture du marché ou du contrat en cours sans bien entendu que le débiteur ne puisse exiger un indemnité quelconque. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du Siège Social sera seul compétent.

12. FRAIS FIXES – En sus du prix des marchandises, des frais de transport, d’emballage et de conditionnement, il sera prélevé des frais forfaitaires de facturation pour toute édition de facture.

13. EMBALLAGES – Les emballages rendus sont débités sur factures et sont crédités lors de la restitution qui doit toujours s’effectuer en nos dépôts ou usines. Ce matériel reste notre entière propriété même en cas de défaillance de l’Entreprise. Après un délai de 1 mois, l’emballage ne sera plus repris.
Responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accidents qui pourraient survenir du fait de notre matériel. Celui-ci passe sous la garde de la responsabilité du destinataire.